Article 1
L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse
NOR : MAEA0420516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420516A/jo/article_1
Texte n°54