Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Espagne est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Espagne
NOR : MAEA0420512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420512A/jo/article_1
Texte n°43