Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement

Version INITIALE

NOR : SANS0424455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/SANS0424455A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement.