Article 1
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0424455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/SANS0424455A/jo/article_1
Texte n°34
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement.
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