Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRR0102306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/AGRR0102306D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-26/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.