Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0202128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202128A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- du courrier électronique : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le 13e bataillon de chasseurs alpins ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site.