Article 10
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MJSK0570003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/MJSK0570003A/jo/article_10
Texte n°56
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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