Article 1
La date du « 1er juillet 2002 », mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, est remplacée par la date du « 1er janvier 2003 ».
Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR : AGRG0201469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRG0201469A/jo/article_1
Texte n°40