Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500030A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


La sous-direction de la mobilité et du recrutement :
1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;
2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.