Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0500028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500028A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.