Décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ploubaz FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101866S

Texte n°70

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-328 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1011 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Radio Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Ploubaz FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.