Décision n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101854S

Texte n°57

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-388 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1056 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé MFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.