Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/SANS0424250A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.