Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de gestion des systèmes d'information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/MENE0402749A/jo/article_3
Texte n°3