Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2009 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT0410494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/ECOT0410494A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2009 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2009.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois, le 12 janvier 2005.