Arrêté du 2 juin 2004 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0470096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/MJSK0470096A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.