Article 4
L'annexe prévue à l'article 13 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
NOR : SANP0420014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420014A/jo/article_4
Texte n°26