Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423749A/jo/article_2
Texte n°39