Article 6
La décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0422734S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422734S/jo/article_6
Texte n°30
La décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques est abrogée.
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