Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422734S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422734S/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


La décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques est abrogée.