Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
NOR : SOCF0412394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SOCF0412394A/jo/article_4
Texte n°19