Article 1
A compter du 1er juin 2004, M. Jacques Delpla est nommé conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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A compter du 1er juin 2004, M. Jacques Delpla est nommé conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat.
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