Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Version INITIALE

NOR : SANP0420783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/SANP0420783A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, la phrase : « Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » est remplacée par la phrase : « Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».