Décision n° 2004-276 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 11, A 81, A 71 et A 10

Version INITIALE

NOR : CSAX0401276S

Texte n°101

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 94-605 du 6 décembre 1994 reconduite par la décision n° 99-467 du 8 juin 1999 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2004.