Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0401079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MENS0401079A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-V sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.