Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0400381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/EQUA0400381A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.