Article 1
La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.
Arrêté du 12 septembre 2002 portant suppression d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
NOR : MCCA0200584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/MCCA0200584A/jo/article_1
Texte n°31