Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel la République française.
Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
NOR : DEFF0202121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/DEFF0202121A/jo/article_2
Texte n°13