Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/ECOP0401077D/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, délégation est donnée à M. Charles Lantieri, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.