Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile prévues à l'article 2 du décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004

Version INITIALE

NOR : DEFP0400684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFP0400684A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.