Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/AGRE0401464A/jo/article_3
Texte n°23
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
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