Art. 5. - Sans préjudice des dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté, sont remis directement à l'administration des domaines les matériels de guerre, armes, éléments d'armes, autres que ceux énumérés aux articles 2, 3 et 4.
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Art. 5. - Sans préjudice des dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté, sont remis directement à l'administration des domaines les matériels de guerre, armes, éléments d'armes, autres que ceux énumérés aux articles 2, 3 et 4.
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