Article 16 bis
Plan d'urgence interne des gares de triage.
Au paragraphe 1, remplacer « 1.10 » par « 1.11 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_16_bis
Texte n°111
Plan d'urgence interne des gares de triage.
Au paragraphe 1, remplacer « 1.10 » par « 1.11 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.