Décision du 25 juin 2004 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

NOR : CEAA0400006S

Texte n°76

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
15 Caution.