Annexe
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22147 à 22148
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0312020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SOCF0312020A/jo/article_annexe1
Texte n°11
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22147 à 22148
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