Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0312020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SOCF0312020A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe



A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22147 à 22148