Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Version INITIALE

NOR : SOCT0312013A

Texte n°113

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.