Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2003)

Version INITIALE

NOR : MENP0302133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/MENP0302133A/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.