Art. 11. - Les personnes ou organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
NOR : MEST0011736A