3. Le suivi des licences

La mise en réseau informatique des fichiers de licences d'entrepreneurs de spectacles devrait à terme permettre la consultation de ces fichiers.

Un état des licences devant être renouvelé doit être établi périodiquement afin de procéder à d'éventuelles relances.

Le préfet de région reste compétent pour tout ce qui intéresse le suivi administratif du dossier de réponse aux demandes de renseignements, le contrôle des conditions d'activité, ainsi que la procédure visant au renouvellement de la licence à l'expiration du délai de trois ans.