Décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX0211071S

Texte n°27

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Provence, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 mai 2003 à 0 heure au 26 mai 2008 à 24 heures.