Décret du 13 janvier 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306260D

Texte n°31

Article 1


M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.