Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2003 page 768 à 768
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR : INTE0300002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INTE0300002A/jo/article_annexe1
Texte n°2