Article 1
Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR : INTE0300002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INTE0300002A/jo/article_1
Texte n°2