Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 22 000 EUR.
Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « développement agricole au Nigeria - ADENI »
NOR : MAEA0320273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MAEA0320273A/jo/article_4
Texte n°2