Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0300058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300058A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.