Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : MENP0300202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/MENP0300202A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2509 à 2509