Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/DEFD0301392A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Services de la marine), le 2° est ainsi rédigé (à compter du 1er avril 2003) :
« 2° Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général Jean-Louis Rotrubin, directeur. »