Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 10 998 472 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/BUDR0304956A/jo/article_2
Texte n°17