Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/INDI0220290A/jo/article_2
Texte n°12