Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0321553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/SANH0321553A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales ci-dessous citées sont recevables dans le cadre de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, à savoir (par ordre alphabétique) :
Cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO) ;
Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;
Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés-CFDT (SYNCASS-CFDT) ;
Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens-CGT (UFMICT-CGT).