Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : ECOI9900646A

Texte n°31

Art. 3. - Est dénommé « gazole grand froid » un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.