Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits

Version INITIALE

NOR : SANP0320890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/SANP0320890A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les méthodes permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux et produits à repérer en application du décret susvisé sont décrites en annexe du présent arrêté. La procédure analytique à suivre, dénommée « essai », est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser.